1. Définitions
Dans la présente clause de non-responsabilité, (i) « nous » signifie : WELEASE bv, dont le siège social est situé au 115 Astridlaan, 3900 Pelt, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0798.252.788, e-mail : hallo@welease.be, www.welease.be et dérivés, développés et gérés par CREATIC BV ; et (ii) « visiteur » : toute personne physique utilisant le site internet.
2. Accès au site internet
L’accès aux informations du site internet est gratuit. La consultation ou l’utilisation du site internet implique la pleine connaissance et l’acceptation des conditions contenues dans la présente clause de non-responsabilité. Si le visiteur poursuit la consultation du site internet, cela signifie qu’il a expressément accepté les conditions énoncées ci-dessous et qu’il s’y conformera strictement. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
3. Informations sur le site internet
Nous gérons le site internet et l’actualisons en permanence afin de fournir aux visiteurs les informations les plus récentes. Nous voulons fournir aux visiteurs les meilleures informations possibles via le site internet.
Si des informations erronées sont publiées sur le site internet, nous mettrons tout en œuvre pour les corriger dès que l’erreur aura été découverte. Toutefois, nous ne sommes jamais responsables de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations publiées sur le site internet.
La simple consultation du site internet ne nous engage d’aucune façon. Une confirmation écrite de notre part sera toujours nécessaire pour tout service, toute demande d’information, etc.
Les informations publiées sur le site internet sont de nature générale et informative et ne sont pas publiées pour répondre à un besoin individuel. Ces informations ne sont pas non plus nécessairement complètes ou à jour et n’incluent pas de conseils ou de recommandations professionnelles.
Le contenu du site (y compris les hyperliens vers d’autres sites) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification.
4. Hyperliens
La création d’hyperliens vers le site internet doit nous être notifiée au préalable. L’hyperlien ne peut renvoyer que sur la page d’accueil du site internet, qui s’ouvre dans un nouvel onglet du navigateur web.
Le site internet contient également des hyperliens vers des sites internet d’établissements qui peuvent être liés à nous ou totalement indépendants de nous. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du contenu ou de la politique de confidentialité de tout site internet auquel renvoie un hyperlien présent sur le site internet.
La présence d’hyperliens vers un ou plusieurs autres sites internet n’implique en aucun cas l’existence d’une association, d’un partenariat ou d’une affiliation avec les établissements exploitant ces sites internet, ni une approbation de leur contenu. Les hyperliens sont placés uniquement à titre d’information pour le visiteur. Nous ne contrôlons pas le contenu des autres sites internet.
Si nous avons connaissance, en toute certitude, d’un contenu illégal sur un site internet auquel renvoie un hyperlien présent sur notre site internet, ou si son contenu ne correspond pas à l’objectif, nous supprimerons l’hyperlien vers ce site internet. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du placement de l’hyperlien vers le site internet en question.
5. Droits de propriété intellectuelle
Le site internet, notamment les textes, la mise en page, les éléments graphiques, les présentations, les logos, les logiciels, les bases de données, le nom de notre société et les autres éléments de ce site internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent. Les visiteurs s’engagent expressément à respecter pleinement nos droits de propriété intellectuelle et/ou ceux des tiers.
Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, édition et utilisation à des fins commerciales de tout ou partie de ce site internet, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite de notre part.
Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, les visiteurs peuvent, sans autorisation écrite de notre part, télécharger et reproduire des informations de ce site internet pour un usage strictement privé. Nous autorisons également le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données de ce site internet à des fins privées. En outre, ces informations peuvent être distribuées et communiquées gratuitement dans le cercle familial.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons efficaces pour prévenir toute violation de nos droits de propriété intellectuelle et/ou pour y mettre fin, sans encourir aucune responsabilité au titre de ces mesures.
6. Responsabilité
En visitant le site internet, le visiteur renonce à toute plainte ou tout recours contre nous concernant l’utilisation des données et informations mises à disposition sur le site internet.
En visitant le site internet, le visiteur accepte d’assumer tous les risques liés à l’utilisation du site internet. Ainsi, le visiteur supporte lui-même le risque de dommages à son ordinateur, à ses logiciels ou à ses données si ces dommages sont dus à un virus potentiellement transmis ou activé par le site internet. Nous ne pouvons pas en être tenus responsables.
Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou frauduleuse des données du site internet.
7. Sécurité du site internet
Afin de garantir la sécurité du site internet, nous prendrons toutes les mesures nécessaires, telles que des contrôles de sécurité, des techniques de cryptage, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon l’état de l’art en la matière. Certaines zones du site sont réservées et soumises à des modalités d’accès. En cas d’attaque du site internet, de délit informatique ou de toute autre tentative d’accès non autorisé à tout ou partie du site internet, nous utiliserons tous les moyens légaux à notre disposition pour protéger l’intégrité du site internet avec la coopération des autorités compétentes.
8. Droit applicable
Étant donné qu’en visitant le site internet, le visiteur accepte expressément la présente clause de non-responsabilité et les conditions qu’elle contient, le visiteur accepte que tout litige ou toute réclamation concernant le site internet ou toute information qu’il contient soit régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Limbourg, division de Hasselt.
